939.34.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 999 044 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA6VQ4PC06 de l’annexe IV, par des usages du groupe C1 services administratifs, pour une superficie de plancher maximale de 500 mètres carrés, et du groupe C2 vente au détail et services.
939.34.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 999 044 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA6VQ4PC05 de l’annexe IV, par des usages du groupe C1 services administratifs, pour une superficie de plancher maximale de 500 mètres carrés, et du groupe C2 vente au détail et services.
